Des modifications des régimes de protection sociale complémentaire nécessitent une mise en conformité de vos contrats collectifs (mutuelle, prévoyance).
Les dérogations prévues pendant la crise sanitaire sont pérennisées, notamment sur le maintien des garanties de protection sociale complémentaire, vous devez donc vérifier vos contrats et mettre à jour les actes juridiques qui régissent cette protection dans votre entreprise.
Le non-respect de certaines formalités peut entrainer des conséquences financières importantes pour l’entreprise.
