En quête de conseils juridiques relatifs à une entreprise en Aveyron ? Le service juridique de l’OGEA 12 vous accompagne à chaque moment de la vie de votre entreprise.
Création d’entreprise
- Conseil sur le choix de la forme statutaire
- Conseil sur le choix du statut du dirigeant
- Rédaction des statuts
- Suivi du formalisme jusqu’à l’immatriculation
- Bail commercial et/ou professionnel
- Conseils portant sur les clauses déterminantes du bail
- Rédaction du bail
- Gestion des renouvellements, des résiliations ou avenants
Vie de l’entreprise
- Conseils sur l’évolution de l’entreprise
- Transformation
- Augmentation de capital social
- Modifications statutaires
- Suivi du formalisme légal
- Fin d’entreprise : dissolution anticipée et liquidation
Cession et transmission
- Cession de fonds de commerce / artisanal
- Cession de droit au bail
- Cession d’entreprise
- Evaluation d’entreprise
- Suivi du formalisme légal
Vous souhaitez être mis en relation avec notre service juridique pour une de prestation ponctuelle ?
Accompagnement juridique : Formalisme annuel
Pour les adhérents sous forme de société nous réalisons le formalisme juridique qui comprend :
- Organisation des assemblées
- Rédaction de la documentation juridique
- Suivi du formalisme obligatoire
